Le congé parental d’éducation

2 Nov

A la naissance ou à l’adoption d’un enfant, les parents peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation. Il a été instauré par la loi du 4 janvier 1984 et inscrit dans le code du travail.

Pourquoi ?

Celui-ci a pour but de permettre à l’un des parents de limiter son activité professionnelle pour élever cet enfant. Au terme du congé parental d’éducation, le parent retrouvera son poste.

Qui ?

Il s’adresse aux hommes comme aux femmes, salariés d’une entreprise depuis au moins un an à la date de naissance de l’enfant. Il ne peut en aucun cas être refusé par l’entreprise.

Quand ?

Le congé parental dure en moyenne un an, et peut être prolongé 2 fois sans dépasser les 3 ans de l’enfant. Pour l’adoption, le cas est un peu différent et dépend surtout de l’âge de l’enfant à son arrivée dans le foyer. De plus, le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré.

Comment ?

Il existe en réalité 2 types de congé parental d’adoption. Le premier est un congé total, qui suspend totalement le contrat de travail. Le second est un congé partiel, qui requiert un minimum de 16 heures par semaine, réparties en accord avec l’employeur.

Afin de bénéficier d’un congé parental d’éducation, il est nécessaire de prévenir son employeur par lettre recommandée avec AR. Soit un mois avant la fin du congé de maternité/d’adoption. Soit deux mois avant la prise du congé parental d’éducation.

Le congé parental d’éducation peut être modifié en cas de décès de l’enfant ou de baisse des ressources. Ainsi, il est possible de revenir au poste initial, de transformer le congé total en congé partiel, ou bien encore de modifier la répartition des heures partielles.

Pour plus d’informations complémentaires, consultez le site du gouvernement.

Source : 9mois-emoi.com

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